Marque renouvelée - Marque en non vigueur

"CENTRE COEUR" HABITAT SOCIAL COMMUNAUTAIRE MULTI SERVICES SANTE
paloque berges josiane

Numéro de dépôt :
93471157
Date de dépôt :
03/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2023

Présentation de la marque "CENTRE COEUR" HABITAT SOCIAL COMMUNAUTAIRE MULTI SERVICES SANTE

Déposée le 3 juin 1993 par paloque berges josiane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "CENTRE COEUR" HABITAT SOCIAL COMMUNAUTAIRE MULTI SERVICES SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-29 du 23 juillet 1993.

Le déposant est paloque berges josiane domicilié(e) 8 bis chemin de bordeneuve - 31170 - TOURNEFEUILLE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, josiane paloque berges domicilié(e) 8 bis chemin de bordeneuve, BP 12 - 31170 - TOURNEFEUILLE - France.

La marque "CENTRE COEUR" HABITAT SOCIAL COMMUNAUTAIRE MULTI SERVICES SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93471157.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque "CENTRE COEUR" HABITAT SOCIAL COMMUNAUTAIRE MULTI SERVICES SANTE est expirée depuis le 3 juin 2023.

paloque berges josiane a également déposé les autres marques suivantes : "CENTRE COEUR" HABITAT SOCIAL COMMUNAUTAIRE MULTI SERVICES SANTE CENTRE COEUR CLUB MULTI SERVICE SANTE


paloque berges josiane - 8 bis chemin de bordeneuve - 31170 - TOURNEFEUILLE - France


josiane paloque berges - 8 bis chemin de bordeneuve, BP 12 - 31170 - TOURNEFEUILLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-46

Inscription le 24 novembre 2003 - Demande de relevé de déchéance n°382085 - Publication au BOPI 2003-11-24

Inscription le 25 novembre 2003 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°382099 - Publication au BOPI 2003-11-25

Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2003 n°2251480 - Publication au BOPI 2003-10-21

Publication - Publication le 23 juil. 1993 au BOPI 1993-29

Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2013 n°2540112 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-09-27

Edition de cassettes vidéos Logiciel d'aide à l'évaluation de la dépendance et du suivi des soins (support papier, disquette, support d'enregistrement audiovisuel). Gérance d'immeubles et d'habitation Assistance et services information sur le plan financier Services d'information par télématique Organisation de séjours, voyages Organisation de loisirs Services de formation dans le domaine de la santé Assistance, services d'information sur le plan juridique, médical soins médicaux, hygiène et santé hébergement temporaire

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.